En France, le Cesu (Chèque Emploi Service Universel) simplifie le paiement du service à la personne et les autres formalités administratives associées. Ce dispositif à destination des particuliers est considéré à la fois comme un moyen de déclaration et de rémunération des aides à domicile qui justifient alors d’un statut de salarié. Jardinage, accompagnement aux rendez-vous médicaux, dame de compagnie, assistance informatique… Les possibilités sont nombreuses. Voyons plus en détail comment fonctionne le Cesu.
Cesu déclaratif et Cesu pré-financé : quelle différence ?
Avant toute chose, il faut faire la différence entre les deux formes du Cesu :
- D’un côté, le Cesu déclaratif sert à déclarer en ligne l’emploi d’un salarié à domicile. L’employeur particulier est alors tenu de verser le salaire et les cotisations sociales directement depuis le site officiel du Cesu, ce qui facilite les démarches.
- De l’autre, le Cesu préfinancé désigne un titre de paiement préfinancé par un organisme (mutuelle, comité d’entreprise, caisse de retraite, etc.). Le bénéficiaire peut alors s’en servir pour payer les prestations de services requises.
Comment fonctionne le Cesu ?
Le Cesu a été mis en place pour prendre en charge les activités de service à la personne au sens large, comme le soutien scolaire, le jardinage, le bricolage ou encore le ménage. Il est également consacré à l’assistance aux personnes âgées, en situation de handicap et vulnérables. À condition de ne pas financer des soins et actes médicaux.
Afin de simplifier au maximum le processus, tout est dématérialisé depuis un site web dédié. Le salarié reçoit un bulletin de salaire, sur lequel figure son numéro de Cesu. Il bénéficie de la même protection sociale que n’importe quel salarié. Si le mode de déclaration en ligne est le plus simple, il reste possible de faire une déclaration papier. Comme toutes les activités salariés, le Cesu est concerné par le prélèvement à la source depuis début 2020. Le centre Cesu se base sur les taux obtenus de la part de l’administration fiscale pour calculer le montant à prélever sur le salaire.
En tant que mandataire, Granny & Charly facilite les démarches. Les clients n’ont pas à s’occuper eux-mêmes de la création et de la gestion de leur compte puisque c’est Granny & Charly qui s’en charge pour eux !
Peut-on bénéficier du Cesu si on n’est pas imposable ?
Le Cesu prévoit un certain nombre d’avantages pour les particuliers employeurs, parmi lesquels des réductions de charges sociales et des avantages fiscaux. En 2022, cet avantage fiscal peut représenter jusqu’à 50 % du montant des dépenses effectivement supportées pour financer les services réalisés. Cela inclut les salaires et les cotisations sociales. À condition de ne pas dépasser le plafond de dépenses de 12 000 €. L’avantage fiscal maximal peut donc s’élever à 6 000 € par an. Le montant est susceptible d’évoluer avec le temps. De même, d’autres conditions et plafonds peuvent s’appliquer en matière de durée du travail et de nature des prestations. Rappelons que le Cesu sert exclusivement à régler des services à titre privé et non professionnel.
Bien sûr, l’avantage fiscal permis par le Cesu, sous la forme d’un crédit d’impôt ou d’une réduction fiscale, ne concerne que les particuliers imposables. Mais cela ne veut pas dire que les personnes non imposables ne peuvent pas bénéficier du Cesu. Au contraire : le dispositif est ouvert à tous les particuliers. Vous pouvez donc utiliser le Cesu préfinancé pour payer vos prestations de services à la personne, que vous soyez imposable ou non. De même, précisons qu’il est possible d’utiliser le Cesu préfinancé, quel que soit le niveau d’imposition et de revenu du particulier.
Grâce au Cesu, la phobie administrative n’est plus une excuse pour engager des aides à domicile. Votre proche âgé est en perte d’autonomie et a besoin d’une assistance au quotidien ? Granny & Charly vous permet de trouver un jeune qui correspond à ses attentes et à ses centres d’intérêt.
